Conditions Générales

Conditions Générales

Client : Tout professionnel ou personne physique habilitée au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.

Services et Offres : https://koryou.shop/ offre aux Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.

Informations Client : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://koryou.shop/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susvisé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont les significations définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site Internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://koryou.shop/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de son réalisation et suivi :

PDG : Anthony J, France, 44550
Responsable de publication : L'équipe de Koryou – koryouofficial @gmail.com
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : L'équipe de Koryou – koryouofficial@gmail.com
Hébergeur : Shopify – 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée K2P 2L8 Ottawa +1 613-241-2828
Délégué à la protection des données : L'équipe de Koryou

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder, ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site koryou.shop implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site koryou.shop sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par koryou.shop , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site koryou.shop est mis à jour régulièrement par le responsable koryou.shop . De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site koryou.shop a pour objectif de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. koryou.shop s'efforce de fournir sur le site koryou.shop des informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site koryou.shop sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site koryou.shop ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site koryou.shop est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24H/24, tous les jours de l'année. Elle se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles principalement à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de panne de ses infrastructures, ou si les Services et Offres génèrent un trafic jugé anormal.

koryou.shop et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, ou encore du matériel et des équipements de téléphonie, notamment en raison d'un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

koryou.shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de koryou.shop .

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.

koryou.shop agit en qualité d'éditeur du site. koryou.shop est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

koryou.shop ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site koryou.shop , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug. ou une incompatibilité.

koryou.shop ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site koryou.shop . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. koryou.shop se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la loi applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, koryou.shop se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...) .

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ).

7.1 Gestionnaires de collecte de données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : Anthony J. koryou.shop est représenté par Anthony J, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, koryou.shop s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de conserver un historique des traitements qui est conforme à la réalité. Chaque fois que koryou.shop traite des Données Personnelles, koryou.shop prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles concernant les finalités pour lesquelles koryou.shop les traite.

7.2 Finalité des données collectées

koryou.shop est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
  • Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur koryou.shop : adresse email
  • Pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

koryou.shop ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins de statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de koryou.shop disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs
  • Droit de verrouiller ou d'effacer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 RGPD)
  • Droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui koryou.shop doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné

Dès que koryou.shop a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, koryou.shop s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment koryou.shop utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter koryou.shop par écrit à l'adresse suivante :

DPO, Anthony J.
France, 44550
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que https://koryou.shop/ corrige, mette à jour ou supprime en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à koryou.shop par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://koryou.shop/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://koryou.shop/ s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer au préalable le client. Toutefois, koryou.shop reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

koryou.shop s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et, notamment, qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de koryou.shop , cette dernière devra en informer le Client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, koryou.shop ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par des filiales de koryou.shop et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de koryou.shop sont principalement nos agents du service client.

8. Notification des incidents

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer nos clients de toute problématique concernant la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://koryou.shop/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de koryou.shop et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site koryou. boutique .

Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://koryou.shop/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://koryou.shop/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, Cookies et balises Internet

Le site https://koryou.shop/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de koryou.shop . Toutefois, koryou.shop n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver gratuitement ces cookies parmi les possibilités de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela pourra réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. "Biscuits"

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et stocké au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

koryou.shop est susceptible de traiter des informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à koryou.shop d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils sont rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. koryou.shop informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque koryou.shop ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal apparaît connecté à Internet. .

Le cas échéant, koryou.shop décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par koryou.shop , résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour koryou .shop pour enregistrer ou consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. koryou.shop peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram ou Facebook figurant sur le Site koryou.shop ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site koryou.shop ou l'application mobile , Meta peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le Site ou l'application mobile koryou.shop . A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins retirer son consentement à ce que koryou.shop dépose ce type de cookie.

Article 9.2. Balises Internet

koryou.shop peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer via un partenaire spécialisé dans l'analyse Web qui peut être localisé (et ainsi stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site que sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à koryou.shop d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site à l'attention de koryou.shop , et fournir d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://koryou.shop/ est soumis au droit français. Sauf cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.